Projet VIAPASS

Retour d’expérience VIAPASS – Le péage satellitaire

Qu’est-ce que le projet VIAPASS ?

Lancé le 1er avril 2016, le projet VIAPASS est un dispositif de prélèvement kilométrique sur le réseau routier belge. Il est comparable au projet d’écotaxe avorté en France en 2014.

Les autorités belges de Bruxelles, de Flandres et de Wallonie (Toll Chargers) avaient la volonté de mettre en place une taxe « pollueur = payeur » sur l’ensemble du réseau routier national qui ne concerne que les poids-lourds et qui varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du type de véhicule concerné.

 

Quelle solution technique ?

Le réseau routier belge ne disposait pas d’infrastructure de péage avant le projet. S’agissant d’un réseau particulièrement dense (nombreuses entrées/sorties, centre-urbain de Bruxelles dans le périmètre), les toll chargers et leur entité de coordination VIAPASS ont opté pour une solution technique, souple, nécessitant peu d’investissement d’infrastructure et particulièrement bien adaptée au prélèvement kilométrique : le péage satellitaire.

Il s’agit d’un péage Freeflow (sans barrière) basé sur la détection et le calcul du nombre de kilomètres réellement parcourus sur le réseau taxé. Les redevables sont équipés de badges communicants (smart OBU) permettant via le positionnement satellitaire (GPS/GALILEO) d’identifier les trajets effectués, les distances parcourues et d’appliquer le tarif adéquat fonction de critères propres au véhicule (masse maximale du train, classe euro-pollution) et au réseau routier emprunté (région, catégorie de route, etc.).

Cette solution permet également de recueillir des données de trafic en temps réel et peut servir d’outil de mobilité en déployant d’éventuelles tarifications basées sur des classes de lieu et de temps (zone-based charging).

 

La collecte de la taxe

La cartographie digitale est l’élément clef pour la collecte de la taxe. Il s’agit tout d’abord de modéliser l’ensemble du réseau sous forme de segments unitaires et de catégoriser uns à uns ces segments (type de route, distance, …). Ensuite, un algorithme de map-matching permettra de projeter les positions satellitaires issues de l’OBU sur cette cartographie digitale, de reconnaitre les trajets effectués et de calculer de la taxe. Le map-matching est le point clef de la précision et de la fiabilité d’un péage satellitaire, il ne s’agit pas simplement de rapprocher les points de la route la plus proche (snap to road) mais bien de prédire le trajet le plus vraisemblable en fonction de la trajectoire dessinée par le nuage de points.

La mise en place de ce système est de la responsabilité des émetteurs de badges qui collectent la taxe pour le compte de l’autorité et de leurs partenaires techniques qui fournissent les OBU et le système de calcul. Pour être autorisé à collecter la taxe pour le compte de l’autorité belge, les émetteurs doivent être accrédités dans le cadre de la Directive EETS 2004/52/CE et de la décision 2009/750/CE. Pour cela, ils doivent prouver par toute une série de tests qu’ils sont en mesure de respecter les exigences en termes de précision des mesures et de compatibilité avec les autres équipements du dispositif.

Ils doivent également répondre aux exigences de l’autorité sur les éléments suivants :

  • La précision des distances calculées fait l’objet de KPIs
  • Les back-offices de traitement des positions et de calcul de la taxe sont conçus à l’état de l’art en termes de sécurité, de résilience et de traçabilité des informations.
  • Les processus d’exploitation et d’échange entre les acteurs sont documentés et supervisés
  • Le dispositif est opéré selon un système de management de la qualité (ISO9001)

 

Le contrôle-sanction

L’autre élément clef du dispositif est le contrôle-sanction. Il permet de vérifier que les véhicules qui circulent sur le réseau routier sont bien équipés d’OBU et que ceux-ci sont bien en état de remonter les positions des poids-lourds.

A l’instar de son homologue français, 39 portiques de contrôle ont été déployés sur les 6500 km du réseau routier belge soumis au prélèvement. Ces portiques permettent de contrôler, par le biais d’une communication DSRC et d’une lecture de plaque (ANPR), la cohérence des informations véhicule-OBU et plus largement la conformité de l’usager.

VIAPASS exige de son opérateur que le taux de détection automatique s’accroisse dans le temps, poursuivant une logique d’amélioration continue tant des processus que des systèmes (machine learning). En cas de doute sur un contrôle, un processus de réconciliation manuel (image review) peut être opéré par les équipes d’enforcement. De même, ceux-ci disposent des interfaces temps-réel permettant d’interroger à distance l’équipement embarqué et de connaitre son dernier statut ainsi que les derniers éléments de taxe collectés prouvant le bon fonctionnement du système.

En cas de non-conformité avérée, VIAPASS a opté pour un système d’amende particulièrement dissuasif. En effet, l’amende peut s’élever jusqu’à 1000€ par région et par jour. Finalement, cette approche a incité les transporteurs à largement s’équiper en OBU et à respecter les règles du dispositif. En 2017 moins d’1% des véhicules détectés étaient considérés comme non-conformes.

 

VIAPASS en quelques chiffres

Le péage satellitaire mis en place par les autorités belges depuis 2 ans se caractérise par quelques chiffres :

  • 6 500 km de route taxés
  • 750 000 OBUs déployés sur les poids-lourds
  • 135 000 usagers quotidiens du péage (en moyenne)
  • 99,7% de précision des OBUs
  • 676 millions d’euros collectés en 2017

 

D’autres projets à venir

Si le projet VIAPASS a permis de rassurer le marché sur la viabilité d’un tel dispositif, la Directive EETS reste largement perfectible et insuffisamment appliquée par les différents pays européens. En effet, de nombreux réseau à péage européens ne sont pas encore ouverts aux EETS Providers (émetteurs de badges). Même quand cela est le cas, l’absence de processus d’accréditation normalisé à l’échelle européenne est préjudiciable, obligeant sans cesse les EETS Providers à adapter leurs systèmes et processus tout en maitrisant les impacts sur les réseaux déjà couverts.

Les regards se portent maintenant vers le « Toll Collect » allemand. Il s’agit du prochain réseau majeur de péage satellitaire qui sera renouvelé et ouvert aux EETS Providers. Ce réseau apportera vraisemblablement son nouveau lot d’exigences que les opérateurs européens devront prendre en compte tout en veillant à maintenir l’interopérabilité des systèmes sur les réseaux existants.