Ce projet de loi fait parler de lui depuis quelques mois maintenant, mais que contient-il concrètement ? Nous allons tenter de vous en faire un bref résumé en reprenant les idées essentielles tout au long de cet article.

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté au Sénat le 26 novembre 2018 par le ministre de la transition écologique et solidaire : Monsieur De Rugy et la ministre chargée des transports : Madame Borne. Ce projet de loi a pour but de réformer en profondeur le cadre actuel des politiques de mobilités.

Une des premières idées est d’accorder au mieux les politiques de mobilité avec la réalité des territoires. Pour y répondre, le projet de loi propose une nouvelle organisation.

Pour être au plus près des territoires, de nouvelles compétences sont accordées aux régions et aux communautés de commune au dépend des départements qui avaient l’essentiel des compétences. Les régions et les communautés de communes auront donc la charge de l’organisation de différents services tels que le covoiturage, le transport à la demande ou encore le transport scolaire. Le projet de loi permet également un transfert de compétences des communautés de communes vers les régions. Un plan mobilité devra être mis en place sur le territoire des autorités organisatrices des mobilités (AOM) et intégrera toutes les nouvelles formes de mobilités.

 

Le projet de loi aborde le développement des modes actifs, afin de répondre à l’objectif de réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transports. Le texte de loi favorise le déploiement des véhicules électriques mais également la mise en place d’un forfait mobilité. Ce forfait s’élèvera jusqu’à 400 euros par an pour les salariés venant à vélo ou en covoiturage à leur travail. La lutte contre la congestion est également abordée à travers le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE), réservée aux véhicules les moins polluants.

Par ailleurs, le projet de loi évoque un point important qui est l’ouverture des données de mobilités. Ce sont les données en temps réel et concernant les horaires, les tarifs et les arrêts. L’objectif est de proposer une offre de service plus diversifiée, connectée et partagée sur le territoire.

L’ouverture des données de mobilité concerne les services de transports en commun et à la demande. Elle favorisera le développement de services « MaaS » (Mobility as a Service), qui commencent à émerger petit à petit. Des services locaux d’information multimodale devront également être mis à disposition des usagers par les régions. Ces services devront intégrer l’ensemble des données et des modes de transports.

Enfin, le texte de loi encadre et régule les nouvelles formes de mobilités comme par exemple les mobilités en free-floating, le covoiturage ou encore les véhicules autonomes et connectés.

 

Les différents programmes d’investissements tels que l’entretien et la modernisation des réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants, la désaturation des grands nœuds ferroviaires, le désenclavement des villes moyennes et des régions rurales, le développement de l’usage des mobilités partagées ou encore le soutien à une politique ambitieuse de transport de marchandises, sont également évoqués.

Une enveloppe de 13,7 milliards d’euros est prévue par l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) entre 2019 et 2023 afin de financer ces programmes.

La loi d’orientation des mobilités aborde un large panel de sujets nécessitant un renouvellement de réglementation ou sa mise en place. La mobilité étant au cœur des préoccupations de notre société, le projet de loi se doit donc d’apporter des propositions de transport répondant aux besoins et enjeux actuels.